Mentions légales
Site web : www.aurimage.fr — Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site www.aurimage.fr est édité par :
Aurélie CHAZOULIERES
Activité : Photographe professionnelle — Studio Aurimage
Forme juridique : Entreprise individuelle — Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : ZA du Girou — 31380 Gragnague
SIRET : 40966820900037
Code APE : 7420Z — Activités photographiques
Email : contact@aurimage.fr
Téléphone : 0689435779
Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Aurélie CHAZOULIERES en sa qualité d'éditrice du site.
3. Hébergeur du site
o2switch SAS
Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
4.1 — Contenu du site
L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, visuels, logos, mise en page, arborescence — est la propriété exclusive d'Aurélie [NOM], photographe professionnelle, ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation.
Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.
4.2 — Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation — partielle ou totale — du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteure.
Cela inclut notamment : la copie de photographies, le téléchargement non autorisé, la republication sur les réseaux sociaux, et toute utilisation commerciale ou non commerciale sans accord exprès.
4.3 — Sanctions encourues
Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.
4.4 — Liens hypertextes
La création de liens vers les pages du site www.aurimage.fr est autorisée, sous réserve qu'ils n'induisent pas en erreur l'internaute sur l'origine du contenu. En revanche, tout lien encadrant (framing) ou intégrant le contenu dans un site tiers est interdit.
5. Droit à l'image
5.1 — Principe général
Conformément à l'article 9 du Code civil et aux dispositions relatives au respect de la vie privée, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation qui en est faite.
5.2 — Utilisation des photographies de clients
Les photographies réalisées lors des séances en studio ou en extérieur sont la propriété artistique et intellectuelle d'Aurélie [NOM]. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, promotionnelles ou éditoriales sans accord préalable et écrit de l'auteure.
Toute publication à des fins promotionnelles — sur le site web, les réseaux sociaux professionnels ou tout support de communication du studio — est subordonnée à la signature préalable d'une autorisation de droit à l'image par les personnes concernées, ou par le représentant légal pour les mineurs.
5.3 — Mineurs
Pour tout sujet mineur, l'autorisation écrite des deux parents ou du représentant légal est obligatoirement recueillie avant toute prise de vue destinée à une publication, conformément aux articles 371-1 et suivants du Code civil.
5.4 — Photographies présentes sur le site
Les photographies visibles sur ce site ont été réalisées par Aurélie CHAZOULIERES dans le cadre de séances clients ayant donné lieu à une autorisation écrite de droit à l'image, ou correspondent à des visuels libres de droits dûment acquis.
Toute personne estimant que son image est exploitée sans son consentement peut adresser une demande de retrait par email à l'adresse indiquée à l'article 1. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Aurélie CHAZOULIERES, Studio Aurimage, ZA du Girou, 31380 Gragnague.
6.2 — Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et message libre. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et organiser vos séances photo.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
6.3 — Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
6.4 — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez : contact@aurimage.fr
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6.5 — Cookies
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7. Limitation de responsabilité
Aurélie CHAZOULIERES s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse (31) seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Studio Aurimage — Aurélie CHAZOULIERES
Email : contact@aurimage.fr
Adresse postale : ZA du Girou — 31380 Gragnague
Document établi conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au Code de la propriété intellectuelle.
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