Conditions Générales de Vente

 

Définition Générale

Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées. Pour les modèles mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.

Le contrat prend effet lorsque le photographe a reçu celui-ci signé avec la mention « bon pour accord ».

 

Tarifs

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et séances seront facturés aux prix indiqués lors de la commande.

 

Paiement

Un acompte de 30% sera demandé lors de la réservation de la séance photo. Le paiement du solde restant s’effectue en une fois le jour de la prise de vue.

Pour un bon cadeau, le paiement intégral de la séance photo sera demandé par la personne offrant le bon avant l’envoi de ce même bon par voie postale ou remise en main propre.

 

Annulation réservation

En cas d’annulation de la réservation 8 jours avant la date de la prise de vue, l’acompte versé sera restitué au client.

Dans le cas contraire, l’acompte versé ne sera pas restitué.

 

Frais de déplacement

Les frais de déplacements  sont  compris dans les forfaits pour un trajet aller-retour de 30 kilomètres maximum (calcul réalisé à partir de la Mairie de MONTRABE (31850) jusqu’au lieu de prise de vue. Au delà, il faudra prévoir 55cts d’euros par kilomètre parcouru.

 

Photographies

Le photographe s’engage à fournir le nombre photos comprises dans le forfait .

Toute perte ou détérioration des travaux photographiques de la part du photographe entrainera un remboursement égal aux prix desdits travaux facturés selon la valeur lors de la commande.

Les photos sont disponibles sur la galerie privée pendant les trois mois suivant la séance et sont conservées un an par la photographe. Le client pourra s’il le souhaite récupérer ses photos sur DVD, au tarif de 5 euros, pendant toute la durée de conservation des photos par le photographe.

 

Tirages papier

Sur devis.

 

Commande et délai de livraison

Concernant la sélection des photographies, 2 choix s’offrent au client :

  •  Le Client laisse au soin du photographe la sélection des photos comprises dans le forfait choisi. Le photographe retouchera les photos qu’il a lui même sélectionnées et les mettra à la disposition du client sur une galerie en ligne privée. Il est impossible d’échanger les photos reçues avec d’autres photos non sélectionnées par le photographe. Il est par contre envisageable d’acheter une ou plusieurs photos supplémentaires et de choisir ces dernières parmi une pré-sélection de photos non retouchées.
  • Le Client choisit lui-même ses photos parmi une pré-sélection de photos non retouchées. Les photos sélectionnées par le client seront ensuite retouchées par le photographe et mises à la disposition du client sur une galerie en ligne privée. L’achat de photos supplémentaires non comprises dans le forfait est possible au tarif de 8 euros/unité.

L’option devra être choisie lors de la signature du contrat.

Suite à la sélection des photographies, le photographe les traite, les retouche (retouche avancée : imperfections de peaux, rougeurs, boutons, vergetures, …) et s’engage à créer une galerie en ligne privée et sécurisée, où le client pourra directement récupérer les photos en format numérique haute définition, sous un délai de 15 jours maximum.

 

Si le client le désire, pour 5 euros supplémentaires, le photographe lui enverra un DVD des photos en format numérique haute définition (pour les forfaits incluant les fichiers numériques)

 

Rétractation

Le photographe se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il existe un litige avec le client.

 

Droits de reproduction

Une fois les photos livrées, elles sont la propriété du client pour un usage personnel mais le photographe en conserve les droits d’auteurs. Pour tout usage publicitaire/promotionnel, une demande d’autorisation sera envoyée au photographe qui se réserve le droit d’accepter ou non. En cas d’avis favorable, le photographe enverra un contrat au client et lui communiquera le tarif appliqué en fonction de l’utilisation prévue. Si le client utilise les photos contre l’avis du photographe, il s’agira d’un délit de non respect du droit d’auteur.

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité des photographies présentes sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive de l’auteur.

A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L 122.4. du Code de Propriété Intellectuelle, leurs représentations, reproductions et diffusions, partielles ou totales, sont interdites sauf autorisation expresse de l’auteur.